Médecine du travail : le texte est enterré après le refus de la CGT de le signer

On le pressentait depuis quelques semaines, le protocole d’accord du 11 septembre sur la modernisation de la médecine du travail n’a été signé par aucune centrale syndicale. La CGT a, le 6 octobre, porté le coup de grâce au texte, en faisant part de son refus de le signer. « Alors que l’on voit les effets désastreux de certaines formes d’organisation du travail et de management, il est tout particulièrement regrettable que le patronat ait d’abord pensé à protéger ses intérêts au détriment du droit fondamental à la santé des salariés », indique la centrale de Montreuil, faisant clairement référence à la vague de suicides qui frappe France Télécom.

La veille, le 5 octobre,  sur le plateau de l’émission de télévision “Mots Croisés” consacrée à la libéralisation de La Poste et à France Télécom, Bernard Thibault avait vendu la mèche en s’adressant à Benoît Roger-Vasselin, chargé des relations sociales au Medef. Le leader cégétiste critiquait notamment l’espacement des visites médicales de deux à trois ans et les transferts de responsabilité sur des infirmières non formées aux problématiques de santé au travail.

Le ministère du Travail va désormais reprendre la main sur ce dossier.

Réforme de la médecine du travail : c’est mal parti !

Après la CFE-CGC, la CFTC vient d’annoncer qu’elle renonce à parapher le projet d’accord du 11 septembre relatif à la réforme de la médecine du travail. La centrale chrétienne redoute un appauvrissement de la protection médicale des salariés.  Il faut dire que le texte prévoit, notamment, d’espacer la périodicité des visites médicales de deux à trois ans, voire davantage en cas de dérogation accordée au niveau régional. Lors de la précédente réforme, la périodicité était déjà passée de un à deux ans, sauf pour les salariés évoluant dans des activités à risque.

Les autres syndicats devraient se prononcer la semaine prochaine. La CFDT avait évoqué, dans la foulée de la séance de négociation du 11 septembre, des “intentions positives”.  FO et la CGT étaient nettement plus réservées.

France Télécom à la Fête de l’Humanité, une initiative suicidaire ?

La Fête de l’Humanité, qui a débuté le vendredi 11 avril, accueille un invité insolite par les temps qui courent : France Télécom. Partenaire du rendez-vous annuel du parti communiste, l’opérateur anime également un stand au Parc de La Courneuve. Des responsables RH  sont présents pour y vanter le bon air qui souffle actuellement au sein de cette entreprise. Pas sûr que cela soit du goût des sympathisants du PC et des autres formations de la gauche radicale, en passant par les militants de Sud.

Alors que France Télécom est confronté à une vague de suicides – 23 actes de désespoir en 18 mois ; vendredi, une jeune femme de 32 ans s’est défenestrée à Paris – en raison, notamment, de ses modes de management et d’une absence d’accompagnement durant la phase de restructuration, sa présence à la Fête de l’Huma est pour le moins une opération de com’ à haut risque voire… suicidaire.

Pour calmer les esprits, la direction de France Télécom a réuni hier en urgence une réunion exceptionnelle du CNSHSCT (Comité National Santé Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) présidée par Olivier Barberot, le DRH du groupe. La principale décision a été d’interrompre le processus de réorganisation, lequel s’accompagne de mobilités forcées. Parmi les autres mesures annoncées :

- ouvrir, dès le 18 septembre, une négociation avec les partenaires sociaux afin de décliner l’accord national interprofessionnel sur le stress ;
- réaliser un état des lieux pour fin novembre avec le soutien d’un cabinet d’expertise indépendant choisi en concertation avec les organisations syndicales ;
- accroître, en effectifs et en moyens, les équipes de médecine du travail et les assistant(e)s sociaux (ales) (+ 10% de médecins du travail dans les mois qui viennent) ;
- renforcer, par une centaine de collaborateurs, les équipes RH de proximité ;
- généraliser les négociations locales sur l’accompagnement des réorganisations, qui “pourront porter notamment sur la formation, les mesures d’accompagnement des mobilités, l’aménagement des horaires de travail et s’appuieront sur des accords Groupe tels que l’accord sur le télétravail, signé le 22 juin 2009.”

Le président de France Télécom doit rencontrer, dans les jours qui viennent, le ministre du Travail pour faire le point sur cette situation dramatique. Certains syndicats menacent de demander aux salariés de faire jouer leur droit de retrait.

France Télécom s’attaque (enfin) à la prévention des suicides

Bonne nouvelle pour les salariés de France Télécom : le DRH de l’opérateur, Olivier Barberot, a accepté, après avoir rencontré l’ensemble des syndicats le 25 août, d’ouvrir rapidement une négociation sur le stress au travail. Au menu : déclinaison de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, renforcement des équipes RH de proximité et des médecins du travail, amélioration de l’animation du réseau des assistantes sociales, négociations locales d’accompagnement liées à des projets d’évolution organisationnelle. Des mesures censées mettre un terme à la vague de suicides dans cette entreprise.

Depuis début 2009, vingt salariés ont mis fin à leur jour dont trois depuis la mi-juillet. Il était temps que l’entreprise réagisse ! D’autant que la problématique de la souffrance au travail ne date pas d’hier chez France Télécom. En 2004 déjà , Marie-Claude Beaudeau, alors sénatrice (PC) du Val-d’Oise, demandait l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet. Quelques mois plus tard sortait “La machine à broyer”, le livre choc de Dominique Decèze. En 2007, les syndicats ont même créé un observatoire du stress au sein de l’entreprise.

Cette fois, la DRH a décidé de prendre les devants. C’est tant mieux ! Les points soumis à la négociation rappellent d’ailleurs étrangement ceux discutés chez Renault, à l’époque où le constructeur déplorait les suicides de ses salariés dans ses centres d’ingénierie, en particulier au Technocentre de Guyancourt. Espérons toutefois que l’entreprise s’attaque vraiment aux racines du mal, à savoir les conditions de travail et les modes de management.

Une nouvelle procédure pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles

Une nouvelle procédure de déclaration des AT-MP à compter de janvier prochain

Le décret est sorti pendant le grand chassé-croisé sur les routes de France. Le texte du 31 juillet modifie pourtant en profondeur la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). A partir du 1er janvier prochain, les employeurs disposeront, après avoir reçu la notification de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), d’un délai de deux mois pour contester la qualification d’accident du travail, synonyme d’une hausse de leurs cotisations. L’objectif de cette disposition ? Limiter le nombre des contentieux car, auparavant, aucune délai n’était fixé. Du coup, il était courant que les entreprises, conseillées par les cabinets tueurs de coûts, attendent plusieurs années pour contester le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pathologie.

Autre nouveauté introduite par le décret : les réserves émises par l’employeur lors de la déclaration devront être motivées. La CPAM devra alors procéder à des investigations sur les circonstances de l’accident en interrogeant l’employeur et la victime. Afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, la caisse devra informer les deux parties au moins dix jours francs avant de prendre sa décision. Ces derniers pourront, en outre, accéder au dossier.

Si ce décret devrait effectivement endiguer la hausse des contentieux, il ne règle en rien le phénomène de la sous-déclaration des AT-MP (800 millions d’euros par an, selon certaines estimations). Poussera-t-il aussi les entreprises à mettre davanatage l’accent sur la prévention des risques professionnels ? Rien n’est moins sûr.

Les entreprises devront se payer des masques de protection contre la pandémie grippale

Masque de protection individuelle de type FFP2

Le texte de la circulaire du ministère du Travail est très clair : les entreprises sont, en prévision de la future pandémie grippale, fortement incitées à se procurer, dès maintenant, un stock de masques de protection individuelle, de type FFP2. Les masques anti-projection seront, quant à eux, distribués gratuitement en même temps que le traitement antiviral.

Appelées à mettre en place un « plan de continuité de l’activité », dispositif prévu dans les mesures sociales du plan national « pandémie grippale », les entreprises sont aussi encouragées à favoriser le télétravail. Enfin, la circulaire rappelle l’existence du droit de retrait des salariés en cas de danger imminent pour leur santé et leur sécurité. Toutefois, les experts de la Direction générale du travail considèrent que « le droit de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer », dès lors que l’employeur aura mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales. Un droit de retrait au rabais en quelque sorte puisque les entreprises ont d’ores et déjà une obligation de sécurité de résultat à l’égard de leurs salariés.

Le médecin de ville n’est pas le médecin du travail

Le Medef a proposé que la visite médicale d'embauche soit confiée au médecin de ville

C’est une proposition du Medef avancée dans le cadre de la négociation sur la réforme de la médecine du travail : afin pallier la pénurie de médecins du travail (nombreux départs en retraite, filière peu attractive pour les étudiants, métier dont la crédibilité est écornée…), l’organisation patronale, qui ne manque jamais d’idées novatrices,  souhaite confier aux médecins de ville – en fait votre généraliste de proximité – les visites médicales d’embauche. Cet acte essentiel de la vie professionnelle du salarié – d’autant plus essentiel que les visites médicales ont lieu désormais tous les deux ans, sauf pour les métiers à risque – relève pourtant de la seule compétence du médecin du travail, seul praticien à connaître vraiment le lieu de travail et ses éventuels dangerosités.

La proposition du Medef, à l’évidence dangereuse pour la profession de médecin du travail mais surtout pour la santé du salarié une fois embauché, a été rejetée en bloc par les syndicats. Ouf ! Mais la partie patronale a un autre atout dans son jeu : porter de deux à quatre ans la fréquence de la visite médicale pour les salariés non exposés à des risques spécifiques. Qui sont-ils ces salariés  ? Personne ne le sait réellement à ce jour.

Là encore, cette suggestion n’a pas soulevé l’enthousiasme des syndicats présents à la table des négociations. On peut les comprendre. Imaginons un cadre du tertiaire (a priori non exposé à un “risque spécifique”), soumis à une très forte pression,  passer une visite médicale tous les quatre ans, on peut légitimement penser que l’épuisement professionnel interviendra avant la date du rendez-vous chez le médecin du travail.  A l’heure où les pouvoirs publics souhaitent manifestement une meilleure prise en compte du bien-être au travail par les employeurs, notamment via la prévention des risques psychosociaux  (visiter le site du ministère du Travail travailler-mieux.gouv.fr), cette proposition du Medef est bel et bien à contre-courant.

Les éditeurs de logiciels RH ne connaissent pas la crise

La crise ? Connais pas ! Il suffisait d’arpenter les allées du hall 5 de la porte de la Versailles où se tenait du 10 au 12 mars le traditionnel salon “Solutions Ressources Humaines” pour se rendre compte à quel point la crise actuel ne concerne en rien les éditeurs de solutions informatiques pour les RH. Alors que de multiples secteurs d’activité sont gravement touchés, les éditeurs ne semblent pas atteints par la déferlante des comptes de résultat qui virent au rouge et par les plans sociaux. ” Franchement, la crise, nous ne la sentons pas du tout. Au pire, nous ferons un peu moins que notre taux de croissance prévisionnel qui est  30 %”, indique un responsable d’un prestataire spécialisé dans les solutions de gestion des talents. “Nous avons accompli un très bon premier trimestre”, souffle un autre cadre dirigeant d’une société tournée vers l’implémentation de SIRH.

La première explication de cette forme insolente tient sans doute au fait que les éditeurs RH avaient, dès 2008 , avancé bon nombre de dossiers qui se sont concrétisés cette année. De plus, le marasme économique pousse actuellement  les entreprises à lorgner vers  l‘outsourcing. Principale cible visée par l’externalisation : les RH et en particulier les fonctions paie, recrutement et formation. Du pain béni pour les prestataires informatiques  !

Toutefois, certains prestataires tiennent un discours plus nuancé. “Jusqu’ici tout va bien. Mais nous ne voyons pas pourquoi nous passerions entre les gouttes de la crise”, explique une responsable marketing d’une major de l‘informatique RH.

Les prochains mois nous diront si les éditeurs passeront l’exercice 2009 au chaud. En tout cas, il faisait bon d’aller Porte de Versailles, histoire de se remonter le moral.

Les priorités françaises en matière de prévention des risques professionnels pour la période 2009/2012

Les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers professionnels, le risque routier et les risques psychosociaux. Telles sont les quatre priorités d’action de la branche Accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2009/2012.

Ces axes de travail seront enrichies par des priorités sectorielles fixées par les neuf comités techniques nationaux, structures paritaires ayant pour rôle de réaliser des études sur la prévention des risques professionnels et de réfléchir aux moyens de les prévenir.

En outre, les acteurs de la branche AT-MP ont défini quatre cibles prioritaires pour le déploiement de leurs actions : les PME/TPE, les seniors, les salariés ménacés en matière d’emploi, les intérimaires et les salariés des entreprises sous-traitantes. Ces dernières populations sont traditionnellement les oubliées des politiques de santé au travail en France.

En 2007, 622 personnes ont perdu la vie lors d’un accident du travail et 420 sont décédées des suites d’une maladie professionnelle.

Découvrir la convention d’objectifs et de gestion de la Branche AT-MP

La revue “Santé et travail” se mobilise contre les cancers professionnels

La "Une" du numéro de janvier de "Santé et Travail"

L’excellente revue Santé et Travail, animée par François Desriaux, par ailleurs président de l’Andeva, l’association des victimes de l’amiante, lance un appel à mobilisation contre les cancers professionnels.

Environ 2,4 millions de personnes sont exposées à des produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. Des chiffres à prendre avec des pincettes étant donné le niveau de méconnaissance qui entoure la dangerosité d’une kyrielle de substances chimiques. On attend encore l’effet Reach…

En tout cas, saluons l’initiative de cette revue. Les internautes peuvent signer en ligne. Les résultats de la pétition seront adressés au tout nouveau Conseil d’orientation sur les conditions de travail.