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Archive for août 2009

France Télécom s’attaque (enfin) à la prévention des suicides

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Bonne nouvelle pour les salariés de France Télécom : le DRH de l’opérateur, Olivier Barberot, a accepté, après avoir rencontré l’ensemble des syndicats le 25 août, d’ouvrir rapidement une négociation sur le stress au travail. Au menu : déclinaison de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, renforcement des équipes RH de proximité et des médecins du travail, amélioration de l’animation du réseau des assistantes sociales, négociations locales d’accompagnement liées à des projets d’évolution organisationnelle. Des mesures censées mettre un terme à la vague de suicides dans cette entreprise.

Depuis début 2009, vingt salariés ont mis fin à leur jour dont trois depuis la mi-juillet. Il était temps que l’entreprise réagisse ! D’autant que la problématique de la souffrance au travail ne date pas d’hier chez France Télécom. En 2004 déjà , Marie-Claude Beaudeau, alors sénatrice (PC) du Val-d’Oise, demandait l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet. Quelques mois plus tard sortait « La machine à broyer », le livre choc de Dominique Decèze. En 2007, les syndicats ont même créé un observatoire du stress au sein de l’entreprise.

Cette fois, la DRH a décidé de prendre les devants. C’est tant mieux ! Les points soumis à la négociation rappellent d’ailleurs étrangement ceux discutés chez Renault, à l’époque où le constructeur déplorait les suicides de ses salariés dans ses centres d’ingénierie, en particulier au Technocentre de Guyancourt. Espérons toutefois que l’entreprise s’attaque vraiment aux racines du mal, à savoir les conditions de travail et les modes de management.

Written by jfrio

août 26, 2009 at 6:16

Une nouvelle procédure pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Une nouvelle procédure de déclarations des ATMP à compter de janvier prochain

Une nouvelle procédure de déclaration des AT-MP à compter de janvier prochain

Le décret est sorti pendant le grand chassé-croisé sur les routes de France. Le texte du 31 juillet modifie pourtant en profondeur la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). A partir du 1er janvier prochain, les employeurs disposeront, après avoir reçu la notification de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), d’un délai de deux mois pour contester la qualification d’accident du travail, synonyme d’une hausse de leurs cotisations. L’objectif de cette disposition ? Limiter le nombre des contentieux car, auparavant, aucune délai n’était fixé. Du coup, il était courant que les entreprises, conseillées par les cabinets tueurs de coûts, attendent plusieurs années pour contester le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pathologie.

Autre nouveauté introduite par le décret : les réserves émises par l’employeur lors de la déclaration devront être motivées. La CPAM devra alors procéder à des investigations sur les circonstances de l’accident en interrogeant l’employeur et la victime. Afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, la caisse devra informer les deux parties au moins dix jours francs avant de prendre sa décision. Ces derniers pourront, en outre, accéder au dossier.

Si ce décret devrait effectivement endiguer la hausse des contentieux, il ne règle en rien le phénomène de la sous-déclaration des AT-MP (800 millions d’euros par an, selon certaines estimations). Poussera-t-il aussi les entreprises à mettre davanatage l’accent sur la prévention des risques professionnels ? Rien n’est moins sûr.

Written by jfrio

août 21, 2009 at 2:53