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Une nouvelle procédure pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Une nouvelle procédure de déclarations des ATMP à compter de janvier prochain

Une nouvelle procédure de déclaration des AT-MP à compter de janvier prochain

Le décret est sorti pendant le grand chassé-croisé sur les routes de France. Le texte du 31 juillet modifie pourtant en profondeur la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). A partir du 1er janvier prochain, les employeurs disposeront, après avoir reçu la notification de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), d’un délai de deux mois pour contester la qualification d’accident du travail, synonyme d’une hausse de leurs cotisations. L’objectif de cette disposition ? Limiter le nombre des contentieux car, auparavant, aucune délai n’était fixé. Du coup, il était courant que les entreprises, conseillées par les cabinets tueurs de coûts, attendent plusieurs années pour contester le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pathologie.

Autre nouveauté introduite par le décret : les réserves émises par l’employeur lors de la déclaration devront être motivées. La CPAM devra alors procéder à des investigations sur les circonstances de l’accident en interrogeant l’employeur et la victime. Afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, la caisse devra informer les deux parties au moins dix jours francs avant de prendre sa décision. Ces derniers pourront, en outre, accéder au dossier.

Si ce décret devrait effectivement endiguer la hausse des contentieux, il ne règle en rien le phénomène de la sous-déclaration des AT-MP (800 millions d’euros par an, selon certaines estimations). Poussera-t-il aussi les entreprises à mettre davanatage l’accent sur la prévention des risques professionnels ? Rien n’est moins sûr.

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Written by jfrio

août 21, 2009 à 2:53

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