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AT-MP : une sous-déclaration maladive

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Paru dans Entreprise & Carrières, N° 918 du 02/09/2008
Auteur(s) : J.-F. R.

Le rapport de la commission Diricq, qui analyse tous les trois ans l’évolution de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), pointe une nouvelle fois l’ampleur du phénomène.

Entre 565 millions et 1,015 milliard d’euros. Tel est, selon le dernier rapport de la commission présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, l’estimation du montant de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un phénomène bien connu qui creuse le déficit de l’assurance maladie. Cette dernière «récupère», en effet, la prise en charge des soins et des traitements qui devraient logiquement relever de la branche AT-MP, financée par les employeurs. La situation ne fait qu’empirer : en 2005, date du précédent rapport, le coût de la sous-déclaration des AT-MP était évalué entre 356 et 750 millions d’euros.

Dans le cadre du plan de redressement de l’assurance maladie, le gouvernement a annoncé, fin juillet, sur la base des dernières estimations Diricq, une augmentation de 300 millions d’euros du versement de la branche AT-MP à la branche maladie, qui passerait de 410 à 710 millions d’euros en 2009. « Si les chiffres avancés par le rapport sont exacts, alors cette hausse est largement insuffisante et peu conforme à la réalité », s’étonne Arnaud de Brocca, secrétaire général de la Fnath, association représentant, notamment, les victimes du travail.


Centaines de millions d’euros

A elle seule, la sous-déclaration des cancers professionnels représente un coût annuel compris entre 232,1 et 607,4 millions d’euros. Les pathologies répertoriées au tableau 57, autrement dit, les TMS, sont, elles aussi, largement sous-déclarées (29 131 cas), pour un coût estimé à 144,7 millions d’euros. Le nombre d’accidents avec arrêt non déclarés est évalué à 38 000 par année, engendrant un coût de 74,4 millions d’euros. En ce qui concerne l’asthme professionnel (19 330 à 41 885 cas non déclarés), la fourchette est comprise entre 36,6 et 79,3 millions d’euros.


Causes multiples

Méconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies par le corps médical et par les caisses de Sécurité sociale ; sous-déclaration à la branche AT-MP par les victimes elles-mêmes, qui craignent de perdre leur emploi ; pressions exercées par certains employeurs ; des tableaux de maladies professionnelles de plus en plus limitatifs qui ont pour effet de doper le nombre de maladies professionnelles non reconnues comme telles… Autant de causes que Noël Diricq avait déjà identifiées dans son rapport 2005, dont le destinataire était Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé. Les préconisations pour juguler la sous-déclaration des AT-MP étaient aussi les mêmes qu’aujourd’hui.


– Déclarer en ligne

  Depuis le 1er septembre, les employeurs peuvent déclarer en ligne sur le site de télédéclarations sociales, net-entreprises.fr, les accidents du travail.

  Avantage de ce nouveau service : les entreprises renseignent en une seule fois les formulaires relatifs à la déclaration d’accident du travail (DAT) et à la feuille d’accident permettant au salarié accidenté de bénéficier de la gratuité des soins.

  La DAT en ligne peut être effectuée en remplissant un masque de saisie (mode EFI) ou par transmission de fichier par le logiciel de l’entreprise (mode EDI).


– L’INVS pointe la souffrance psychique

  Selon les résultats préliminaires, publiés le 26 août, de la veille épidémiologique de l’Institut de veille sanitaire (INVS) portant sur les régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées et Paca, les affections de l’appareil locomoteur – TMS, mal de dos – (59 %) ; la souffrance psychique – dépression, troubles du sommeil – (21 %) et les troubles de l’audition (6,4 %) sont les maladies à caractère professionnel (MCP) les plus fréquemment signalées par les 694 médecins du travail membres de ce réseau de surveillance. Les secteurs industriel et financier (7,2 %), ceux de la santé-action sociale et de la construction (6 %) ainsi que celui du commerce (5,6 %) sont les plus touchés. Plus de 80 % des MCP sont signalées chez les ouvriers et les employés.

  Aujourd’hui opérationnel dans sept régions, ce nouvel «outil d’observation, d’aide à la décision et d’information» est amené à être élargi à d’autres régions volontaires.

Written by jfrio

septembre 17, 2008 at 9:25