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Une nouvelle procédure pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Une nouvelle procédure de déclarations des ATMP à compter de janvier prochain

Une nouvelle procédure de déclaration des AT-MP à compter de janvier prochain

Le décret est sorti pendant le grand chassé-croisé sur les routes de France. Le texte du 31 juillet modifie pourtant en profondeur la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). A partir du 1er janvier prochain, les employeurs disposeront, après avoir reçu la notification de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), d’un délai de deux mois pour contester la qualification d’accident du travail, synonyme d’une hausse de leurs cotisations. L’objectif de cette disposition ? Limiter le nombre des contentieux car, auparavant, aucune délai n’était fixé. Du coup, il était courant que les entreprises, conseillées par les cabinets tueurs de coûts, attendent plusieurs années pour contester le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pathologie.

Autre nouveauté introduite par le décret : les réserves émises par l’employeur lors de la déclaration devront être motivées. La CPAM devra alors procéder à des investigations sur les circonstances de l’accident en interrogeant l’employeur et la victime. Afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, la caisse devra informer les deux parties au moins dix jours francs avant de prendre sa décision. Ces derniers pourront, en outre, accéder au dossier.

Si ce décret devrait effectivement endiguer la hausse des contentieux, il ne règle en rien le phénomène de la sous-déclaration des AT-MP (800 millions d’euros par an, selon certaines estimations). Poussera-t-il aussi les entreprises à mettre davanatage l’accent sur la prévention des risques professionnels ? Rien n’est moins sûr.

Written by jfrio

août 21, 2009 at 2:53

Les priorités françaises en matière de prévention des risques professionnels pour la période 2009/2012

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Les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers professionnels, le risque routier et les risques psychosociaux. Telles sont les quatre priorités d’action de la branche Accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2009/2012.

Ces axes de travail seront enrichies par des priorités sectorielles fixées par les neuf comités techniques nationaux, structures paritaires ayant pour rôle de réaliser des études sur la prévention des risques professionnels et de réfléchir aux moyens de les prévenir.

En outre, les acteurs de la branche AT-MP ont défini quatre cibles prioritaires pour le déploiement de leurs actions : les PME/TPE, les seniors, les salariés ménacés en matière d’emploi, les intérimaires et les salariés des entreprises sous-traitantes. Ces dernières populations sont traditionnellement les oubliées des politiques de santé au travail en France.

En 2007, 622 personnes ont perdu la vie lors d’un accident du travail et 420 sont décédées des suites d’une maladie professionnelle.

Découvrir la convention d’objectifs et de gestion de la Branche AT-MP

Written by jfrio

février 5, 2009 at 12:54

Accidents du travail et maladies professionnelles : le bilan 2003-2007 de la sinistralité

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Un lien sur le bilan 2003-2007 de la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles des salariés inscrits au régime général de la Sécurité sociale.

Découvrir le rapport

Written by jfrio

janvier 13, 2009 at 7:47