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La CGT pourrait quitter le Conseil national de la santé au travail d’EDF

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Les raisons sont encore obscures mais, selon mes informations, la CGT devrait quitter prochainement le Conseil national de la santé au travail d’EDF. Née en 2008, cette instance, qui réunit des représentants de la direction, des médecins du travail, des représentants des organisations syndicales et des membres de CHSCT, a pris la suite de feu le CNHSCT (Comité national d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), organisme commun à GDF et EDF créé en juillet 1985.

Chez EDF (158 640 salariés dont 105 322 en France), le Conseil national de la santé au travail est un espace de dialogue et de réflexion pluridisciplinaire sur les nouveaux enjeux de la santé au travail. Autant dire un lieu de débats crucial compte tenu des risques professionnels dans cette entreprise en pleine mutation. On se souvient aussi des suicides de salariés à la centrale de Chinon.

Le départ de la CGT porterait un coup très dur au Conseil national de la santé au travail. Partie prenant dès la création de cette instance, la  centrale de Montreuil ne cachait pas non plus ses craintes : que le conseil national ne se transforme en simple chambre d’enregistrement de la politique de la direction.

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décembre 12, 2009 at 7:56

Publié dans Santé au travail

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Chez Norbert Dentressangle, les salariés se suicident en silence

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Suicides et omerta chez Norbert Dentressangle.  Les syndicats de ce transporteur routier, un des leaders  européens du secteur, viennent tout juste d’apprendre que trois de leurs collègues avaient mis fin à leur jour.

David Astier, 34 ans, père de quatre enfants, s’est suicidé en juin. Manu Alvez et Alain Marchi, tous deux chauffeurs routiers dont l’un était père d’enfants handicapés,  ont connu la même fin tragique.

Combinés à l’augmentation des arrêts maladie, ces actes de désespoir traduisent une inexorable dégradation des conditions de travail dans cette entreprise. Malgré les alertes répétés des représentants du personnel, la direction n’a toujours pas esquissé la moindre démarche pour tenter de la juguler.

Les managers du transporteur ne sont pas davantage entendus. Selon les syndicats, un cadre de haut niveau, qui a alerté sa hiérarchie sur les risques que font peser sur la santé mentale des salariés la hausse de la productivité et des méthodes de management par le stress, s’est vu signifier une menace de licenciement !

Implanté dans un coin de la drôme, ce groupe a souvent érigé le culte du secret au rang de stratégie. Il est temps désormais qu’il place ouvertement  la problématique des risques psychosociaux au coeur de sa poltique RH et de son dialogue social.

Written by jfrio

novembre 20, 2009 at 5:09

Réforme de la médecine du travail : c’est mal parti !

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Après la CFE-CGC, la CFTC vient d’annoncer qu’elle renonce à parapher le projet d’accord du 11 septembre relatif à la réforme de la médecine du travail. La centrale chrétienne redoute un appauvrissement de la protection médicale des salariés.  Il faut dire que le texte prévoit, notamment, d’espacer la périodicité des visites médicales de deux à trois ans, voire davantage en cas de dérogation accordée au niveau régional. Lors de la précédente réforme, la périodicité était déjà passée de un à deux ans, sauf pour les salariés évoluant dans des activités à risque.

Les autres syndicats devraient se prononcer la semaine prochaine. La CFDT avait évoqué, dans la foulée de la séance de négociation du 11 septembre, des « intentions positives ».  FO et la CGT étaient nettement plus réservées.

Written by jfrio

septembre 18, 2009 at 10:38

France Télécom s’attaque (enfin) à la prévention des suicides

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Bonne nouvelle pour les salariés de France Télécom : le DRH de l’opérateur, Olivier Barberot, a accepté, après avoir rencontré l’ensemble des syndicats le 25 août, d’ouvrir rapidement une négociation sur le stress au travail. Au menu : déclinaison de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, renforcement des équipes RH de proximité et des médecins du travail, amélioration de l’animation du réseau des assistantes sociales, négociations locales d’accompagnement liées à des projets d’évolution organisationnelle. Des mesures censées mettre un terme à la vague de suicides dans cette entreprise.

Depuis début 2009, vingt salariés ont mis fin à leur jour dont trois depuis la mi-juillet. Il était temps que l’entreprise réagisse ! D’autant que la problématique de la souffrance au travail ne date pas d’hier chez France Télécom. En 2004 déjà , Marie-Claude Beaudeau, alors sénatrice (PC) du Val-d’Oise, demandait l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet. Quelques mois plus tard sortait « La machine à broyer », le livre choc de Dominique Decèze. En 2007, les syndicats ont même créé un observatoire du stress au sein de l’entreprise.

Cette fois, la DRH a décidé de prendre les devants. C’est tant mieux ! Les points soumis à la négociation rappellent d’ailleurs étrangement ceux discutés chez Renault, à l’époque où le constructeur déplorait les suicides de ses salariés dans ses centres d’ingénierie, en particulier au Technocentre de Guyancourt. Espérons toutefois que l’entreprise s’attaque vraiment aux racines du mal, à savoir les conditions de travail et les modes de management.

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août 26, 2009 at 6:16

Les entreprises devront se payer des masques de protection contre la pandémie grippale

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Masque de protection individuelle de type FFP2

Masque de protection individuelle de type FFP2

Le texte de la circulaire du ministère du Travail est très clair : les entreprises sont, en prévision de la future pandémie grippale, fortement incitées à se procurer, dès maintenant, un stock de masques de protection individuelle, de type FFP2. Les masques anti-projection seront, quant à eux, distribués gratuitement en même temps que le traitement antiviral.

Appelées à mettre en place un « plan de continuité de l’activité », dispositif prévu dans les mesures sociales du plan national « pandémie grippale », les entreprises sont aussi encouragées à favoriser le télétravail. Enfin, la circulaire rappelle l’existence du droit de retrait des salariés en cas de danger imminent pour leur santé et leur sécurité. Toutefois, les experts de la Direction générale du travail considèrent que « le droit de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer », dès lors que l’employeur aura mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales. Un droit de retrait au rabais en quelque sorte puisque les entreprises ont d’ores et déjà une obligation de sécurité de résultat à l’égard de leurs salariés.

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juillet 17, 2009 at 2:25

Le médecin de ville n’est pas le médecin du travail

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Le Medef a proposé que la visite médicale d'embauche soit confiée au médecin de ville

Le Medef a proposé que la visite médicale d'embauche soit confiée au médecin de ville

C’est une proposition du Medef avancée dans le cadre de la négociation sur la réforme de la médecine du travail : afin pallier la pénurie de médecins du travail (nombreux départs en retraite, filière peu attractive pour les étudiants, métier dont la crédibilité est écornée…), l’organisation patronale, qui ne manque jamais d’idées novatrices,  souhaite confier aux médecins de ville – en fait votre généraliste de proximité – les visites médicales d’embauche. Cet acte essentiel de la vie professionnelle du salarié – d’autant plus essentiel que les visites médicales ont lieu désormais tous les deux ans, sauf pour les métiers à risque – relève pourtant de la seule compétence du médecin du travail, seul praticien à connaître vraiment le lieu de travail et ses éventuels dangerosités.

La proposition du Medef, à l’évidence dangereuse pour la profession de médecin du travail mais surtout pour la santé du salarié une fois embauché, a été rejetée en bloc par les syndicats. Ouf ! Mais la partie patronale a un autre atout dans son jeu : porter de deux à quatre ans la fréquence de la visite médicale pour les salariés non exposés à des risques spécifiques. Qui sont-ils ces salariés  ? Personne ne le sait réellement à ce jour.

Là encore, cette suggestion n’a pas soulevé l’enthousiasme des syndicats présents à la table des négociations. On peut les comprendre. Imaginons un cadre du tertiaire (a priori non exposé à un « risque spécifique »), soumis à une très forte pression,  passer une visite médicale tous les quatre ans, on peut légitimement penser que l’épuisement professionnel interviendra avant la date du rendez-vous chez le médecin du travail.  A l’heure où les pouvoirs publics souhaitent manifestement une meilleure prise en compte du bien-être au travail par les employeurs, notamment via la prévention des risques psychosociaux  (visiter le site du ministère du Travail travailler-mieux.gouv.fr), cette proposition du Medef est bel et bien à contre-courant.

Written by jfrio

avril 7, 2009 at 2:53

Les priorités françaises en matière de prévention des risques professionnels pour la période 2009/2012

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Les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers professionnels, le risque routier et les risques psychosociaux. Telles sont les quatre priorités d’action de la branche Accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2009/2012.

Ces axes de travail seront enrichies par des priorités sectorielles fixées par les neuf comités techniques nationaux, structures paritaires ayant pour rôle de réaliser des études sur la prévention des risques professionnels et de réfléchir aux moyens de les prévenir.

En outre, les acteurs de la branche AT-MP ont défini quatre cibles prioritaires pour le déploiement de leurs actions : les PME/TPE, les seniors, les salariés ménacés en matière d’emploi, les intérimaires et les salariés des entreprises sous-traitantes. Ces dernières populations sont traditionnellement les oubliées des politiques de santé au travail en France.

En 2007, 622 personnes ont perdu la vie lors d’un accident du travail et 420 sont décédées des suites d’une maladie professionnelle.

Découvrir la convention d’objectifs et de gestion de la Branche AT-MP

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février 5, 2009 at 12:54

Accidents du travail et maladies professionnelles : le bilan 2003-2007 de la sinistralité

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Un lien sur le bilan 2003-2007 de la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles des salariés inscrits au régime général de la Sécurité sociale.

Découvrir le rapport

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janvier 13, 2009 at 7:47

Les partenaires sociaux vont négocier sur la médecine du travail

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C’est le 15 janvier que les partenaires sociaux devraient entamer le premier round de discussions sur la réforme de la médecine du travail, plus de quatre ans après la précédente…
Le sujet est cher à Xavier Bertrand. En juin dernier, lors de la deuxième conférence tripartite sur les conditions de travail, le ministre avait lancé son idée de réformer cette institution malade.
Dans la foulée un document d’orientation était remis aux partenaires sociaux fin juillet. Plus direct, un courrier les invitait à se positionner sur cette future négociation. Laquelle devrait être bouclée fin février.
Le périmètre et les enjeux de la négociation

« Revoir les missions et l’organisation des services de santé au travail (SST) pour assurer leur efficacité » ; « promouvoir une gouvernance rénovée et régionalisée et piloter le dispositif » ; « réfléchir à une révision des modalités de financement pour asseoir cette indépendance et cette logique de prévention ». Tels sont les thématiques que syndicats et patronat devront aborder.
Parmi les points épineux, celui de la gouvernance des services de santé de au travail (la fameuse question de l’indépendance) risque de tendre les discussions tout comme celui du mécanisme de financement des SST par les entreprises. Surtout après la polémique née après la révélation par Rue89 et France Inter d’un système occulte de financement du Medef par les services de santé au travail (SST).
A n’en pas douter, la médecine du travail a cruellement besoin de se réformer à l’heure où les maladies professionnelles explosent, où les risques psychosociaux s’intensifient, le tout dans un contexte inquiétant de raréfaction des praticiens de cette spécialité médicale peu prisée par les étudiants.
L’ensemble des acteurs ont les toutes cartes en mains. Depuis la réforme de2004, des rapports, des avis d’experts ont été publiés. Parmi eux : la mission Gosselin sur l’aptitude et l’inaptitude du salarié ; le rapport des professeurs Conso et Frimat sur l’évaluation de la réforme ; l’avis du CES sur l’avenir de la médecine du travail ou encore l’étude de la direction générale du travail sur le bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité.
« Il est nécessaire d’opérer un changement de paradigme », soulignait Xavier Bertrand l’été dernier. On veut bien le croire. Et on croise les doigts pour les négociateurs ne rejouent pas la triste pièce de la négociation sur la pénibilité au travail.

A lire :

Written by jfrio

janvier 8, 2009 at 11:31

AT-MP : une sous-déclaration maladive

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Paru dans Entreprise & Carrières, N° 918 du 02/09/2008
Auteur(s) : J.-F. R.

Le rapport de la commission Diricq, qui analyse tous les trois ans l’évolution de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), pointe une nouvelle fois l’ampleur du phénomène.

Entre 565 millions et 1,015 milliard d’euros. Tel est, selon le dernier rapport de la commission présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, l’estimation du montant de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un phénomène bien connu qui creuse le déficit de l’assurance maladie. Cette dernière «récupère», en effet, la prise en charge des soins et des traitements qui devraient logiquement relever de la branche AT-MP, financée par les employeurs. La situation ne fait qu’empirer : en 2005, date du précédent rapport, le coût de la sous-déclaration des AT-MP était évalué entre 356 et 750 millions d’euros.

Dans le cadre du plan de redressement de l’assurance maladie, le gouvernement a annoncé, fin juillet, sur la base des dernières estimations Diricq, une augmentation de 300 millions d’euros du versement de la branche AT-MP à la branche maladie, qui passerait de 410 à 710 millions d’euros en 2009. « Si les chiffres avancés par le rapport sont exacts, alors cette hausse est largement insuffisante et peu conforme à la réalité », s’étonne Arnaud de Brocca, secrétaire général de la Fnath, association représentant, notamment, les victimes du travail.


Centaines de millions d’euros

A elle seule, la sous-déclaration des cancers professionnels représente un coût annuel compris entre 232,1 et 607,4 millions d’euros. Les pathologies répertoriées au tableau 57, autrement dit, les TMS, sont, elles aussi, largement sous-déclarées (29 131 cas), pour un coût estimé à 144,7 millions d’euros. Le nombre d’accidents avec arrêt non déclarés est évalué à 38 000 par année, engendrant un coût de 74,4 millions d’euros. En ce qui concerne l’asthme professionnel (19 330 à 41 885 cas non déclarés), la fourchette est comprise entre 36,6 et 79,3 millions d’euros.


Causes multiples

Méconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies par le corps médical et par les caisses de Sécurité sociale ; sous-déclaration à la branche AT-MP par les victimes elles-mêmes, qui craignent de perdre leur emploi ; pressions exercées par certains employeurs ; des tableaux de maladies professionnelles de plus en plus limitatifs qui ont pour effet de doper le nombre de maladies professionnelles non reconnues comme telles… Autant de causes que Noël Diricq avait déjà identifiées dans son rapport 2005, dont le destinataire était Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé. Les préconisations pour juguler la sous-déclaration des AT-MP étaient aussi les mêmes qu’aujourd’hui.


– Déclarer en ligne

  Depuis le 1er septembre, les employeurs peuvent déclarer en ligne sur le site de télédéclarations sociales, net-entreprises.fr, les accidents du travail.

  Avantage de ce nouveau service : les entreprises renseignent en une seule fois les formulaires relatifs à la déclaration d’accident du travail (DAT) et à la feuille d’accident permettant au salarié accidenté de bénéficier de la gratuité des soins.

  La DAT en ligne peut être effectuée en remplissant un masque de saisie (mode EFI) ou par transmission de fichier par le logiciel de l’entreprise (mode EDI).


– L’INVS pointe la souffrance psychique

  Selon les résultats préliminaires, publiés le 26 août, de la veille épidémiologique de l’Institut de veille sanitaire (INVS) portant sur les régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées et Paca, les affections de l’appareil locomoteur – TMS, mal de dos – (59 %) ; la souffrance psychique – dépression, troubles du sommeil – (21 %) et les troubles de l’audition (6,4 %) sont les maladies à caractère professionnel (MCP) les plus fréquemment signalées par les 694 médecins du travail membres de ce réseau de surveillance. Les secteurs industriel et financier (7,2 %), ceux de la santé-action sociale et de la construction (6 %) ainsi que celui du commerce (5,6 %) sont les plus touchés. Plus de 80 % des MCP sont signalées chez les ouvriers et les employés.

  Aujourd’hui opérationnel dans sept régions, ce nouvel «outil d’observation, d’aide à la décision et d’information» est amené à être élargi à d’autres régions volontaires.

Written by jfrio

septembre 17, 2008 at 9:25